OHADA: en fin mandat, la RDC a passé le flambeau au Sénégal
La République Démocratique du Congo (RDC) est arrivée à la fin de son mandat à la tête de la présidence tournante de l’OHADA (l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
Après une année à la tête de cette structure, la RDC a passé le flambeau au Sénégal, qui doit également conduire pendant une année cette structure.
Le mardi 16 décembre dernier, la ministre congolaise de la Justice Rose Mutombo a passé le marteau de commandement à sa collègue sénégalaise, la ministre Aïssata Tall Sall, en charge de Justice et garde des sceaux. C’était lors d’une cérémonie à Dakar, la capitale du Sénégal en présence du professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA, ont indiqué des sources proches du ministère congolais de la Justice.
Prenant la parole, Rose Mutombo Kiese est revenue sur les différents défis que son pays a connu durant son mandat à la tête de l’OHADA, entre autres, la gestion controversée des ressources humaines et financières, la méfiance des bailleurs de fonds, ainsi le fonctionnement normal de l’Organisation.
Pour y faire face, Kinshasa a organisé du 6 et 7 février 2023 une rencontre avec les Chefs d’institutions et leurs plus proches collaborateurs, a soutenu Rose Mutombo, avant de souligner qu’il y a eu également trois sessions du conseil des ministres qu’elle a tenues sous sa présidence à Kinshasa les 27 et 28 février, les 29 et 30 août, puis les 16 et 17 octobre de la même année.
« Ces sessions ont notamment permis de résoudre la crise de gouvernance que traversait l’Organisation. Ce processus a permis de nommer un nouveau secrétaire permanent mettant ainsi un terme aux innombrables vacances de postes et ou intérims qui entravaient le fonctionnement optimal de l’Organisation », a déclaré Rose Mutombo.
Cette dernière a insisté sur la mise en place du nouveau Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), texte dans lequel est coulé des stratégies de redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA.
Sur un autre volet, la ministre congolaise a invité le Sénégal à considérer l’élaboration du texte qui doit encadrer le fonctionnement de la Conférence des chefs d’État et de gouvernements, et aussi du conseil des ministres, comme une des priorités.
Pour la RDC, son mandat à la tête de cette institution est une réussite étant donné qu’il a permis d’assainir le climat social et de remettre l’OHADA en ordre de marche.
Créée en octobre 1993, la RDC a ratifié le Traité de l’OHADA le 27 juin 2012 et les instruments d’adhésion déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l’OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.
YY
