Kinshasa: les Cours d’appel de Gombe et Matete débutent ce lundi le traitement des contentieux des législatives provinciales

Début ce lundi à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe et Matete, des audiences du traitement des contentieux des élections législatives provinciales du 20 décembre 2023, indiquent deux communiqués publiés par ces deux juridictions.

À la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, les contentieux des districts de Funa et Lukunga seront traités. Au total 14 communes sont concernées dans cette juridiction. Ces audiences vont du 4 au 8 mars en cours.

La Cour d’appel de Matete, elle, va prendre en charge les contentieux des districts de Tshangu et Mont Amba. Il s’agit principalement de 10 entités municipales qui sont concernées dans cette juridiction.

Selon le calendrier, les deux Cours examineront les recours en contestation des différentes circonscriptions.

Les contentieux pour les législatives provinciales sont du pouvoir du Conseil d’Etat et autres juridictions inférieures de l’ordre administratif. La RDC n’ayant pas encore installé les Cours d’appel administratives, ce sont les Cours d’appel judiciaires, dotées d’une section administrative qui s’en occupent. Les parties concernées auront la possibilité d’interjeter appel au Conseil d’État au second degré.

YY