Finances : le tribunal du travail de Boma ordonne la saisie du siège social d’une banque à Kinshasa

Le tribunal du travail de Boma, a ordonné la saisie du siège social de RAWBANK, situé sur l’avenue colonel Lukusa, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa pour non paiement d’une créance, renseigne l’Agence congolaise de presse (ACP).

Cette créance est estimée à plus de 1. 157 000 dollars américains et 2. 360 999 francs congolais soit un total estimé à plus de 1. 850 000 USD.

« La saisie immobilière a été effectuée en date du 19 juin 2024, en vertu de l’ordonnance du tribunal de travail de Boma sous RAUT N·098 du 07 juin 2024 condamnant la banque RAWBANK de payer à Mr Fuamba Ilunga Albert une créance évaluée à 1 157 000 USD et 2 360 999 CDF, soit plus de 1 850 000 USD, somme que cette banque a refusé de payer volontairement », a déclaré Me Ntumba Mukendi Mpunga, avocat du créancier.

Et de poursuivre :

« Cette saisie a été effectuée de manière régulière par le huissier de justice », souligne Me Richard Kanda qui ajoute que selon le commandement aux fins de la saisie du 19 juin 2024 notifié à la fois à cette banque et au Conservatoire des titres immobiliers de la Gombe. Ce, suivant la procédure établie par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Du côté du créancier Fuamba Ilunga Albert, l’on fait savoir que suite à l’incapacité financière de cette institution bancaire de payer cette créance, ce dernier procédera dans les tous prochains jours, à la vente aux enchères de ce complexe immobilier, dans le but de rentrer dans ses droits.

« La date et les conditions de vente de cet immeuble sont contenues dans le cahier de charge, qui sera déposé incessamment suivant le droit OHADA, au tribunal du travail de Kinshasa, puis signifié à la RAWBANK », précise Me Ntumba Mukendi Mpunga.

La créance est une somme due par un débiteur à une société qui a délivré un bien ou un service. Une fois le bien délivré par l’entreprise, la somme due devient une créance tant qu’elle ne sera pas reçue. Si le délai est dépassé, la société peut alors faire exiger le recouvrement de la créance.

Jonathan Luambua