Ituri: avec un seul juge depuis une année, le tribunal de paix de Mambasa peine pour son fonctionnement
Avec un seul juge, le tribunal de paix du territoire de Mambasa, situé à 165 km de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, éprouve des difficultés pour son fonctionnement et d’organiser ses audiences indique ce vendredi la société civile.
« Aujourd’hui ça fait pratiquement une année depuis que le tribunal de paix de Mambasa se trouve en difficulté totale de pouvoir organiser les audiences en matière pénale. Ceci est dû à la carence des juges. Ce tribunal n’a qu’un seul juge », a déclaré Me Jospin Paluku, coordonnateur de la Nouvelle société civile congolaise de Mambasa.
Une situation contraire à la loi qui prévoit trois juges, assistés du ministère public pour statuer sur les matières judiciaires.
« En matière pénale, le tribunal de paix siège avec trois (3) juges avec le concours du ministère public et l’assistance du greffier. Comme il n’y a qu’un seul juge, seules les audiences en matière civile et coutumière ainsi les audiences en matière de conseil sont possibles », a-t- il ajouté.
Une ordonnance présidentielle de juin 2023, avait fait état de la nomination de près de 5.000 magistrats militaires et civils afin de palier à cette difficulté.
Dans le même ordre m, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta avait publié, le 2 novembre 2022 à Kinshasa, une liste de 2.500 magistrats proposés à la nomination.
En République démocratique du Congo, l’appareil judiciaire fait objet de plusieurs critiques de suite du comportement de certains de ses sociétaires. L’on assiste même à la confrontation entre ministère de la Justice et le syndicat autonome des magistrats congolais.
RSM